Reprise d’activité : ne prenez aucun risque , faites constater la bonne mise en place des consignes sanitaires par un huissier de justice
Vous le savez, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée si une personne associée à votre activité contracte le virus COVID sur votre lieu de travail et en subit des conséquences graves.
Faire constater officiellement que vous avez bien pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos collaborateurs, fournisseurs, visiteurs et clients vous permettra de défendre vos intérêts en cas de problème juridique.
Cet acte protège vos collaborateurs, votre activité et limite les recours.
Notre équipe peut intervenir immédiatement pour prendre acte des bonnes mesures sanitaires présentes dans votre entreprise ou sur vos chantiers que vous soyez profession libérale, artisan, commerçant…
Pour mémoire, nous sommes présents de La Rochelle à Poitiers, de la Charente-Maritime aux Deux-Sèvres.
Outre l‘aspect juridique, ce procès-verbal authentique signé par un officier ministériel est aussi une bonne pratique de gestion et de management qui permet de communiquer auprès de vos collaborateurs, vos clients, vos fournisseurs et de les rassurer. Il rentre pleinement dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Quelques exemples d’actions à mettre en place (selon activité)
> Marquage de distanciation,
> Nettoyage et désinfections réguliers (plusieurs fois par jour),
> Mise en place des couloirs et sens de circulation,
> Notice d’information pour le personnel,
> Signalétique pour les clients,
> Fourniture de masques, gants, gels au personnel,
> Écran de protection aux caisses,
> Désinfection des claviers des TPE et écrans tactiles….Rassurer clients et salariés, la signature legalpreuve
Rassurer clients et salariés, la signature legalpreuve
Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, l’huissier de justice, vous transmettra, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.
La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 atteste que le constat a été réalisé. Cette signature n’est donc pas, de fait, une représentation d’un label de conformité sanitaire. Elle pourra être affichée exclusivement si le nom, les coordonnées de l’étude en charge du constat et si la date et l’heure du constat figurent sous cette signature. Les différents publics concernés (clients ou salariés de l’entreprise) seront ainsi en mesure de contacter l’étude de l’huissier de justice rédacteur du constat qui appréciera si la communication totale ou partielle du constat réalisé est nécessaire.
N’hésitez pas à nous consulter pour plus de renseignements quant aux actions à mettre en place et prendre au plus vite rendez-vous pour établir un constat par huissier de justice pour la prolongation ou la reprise de votre activité, soit par le biais de notre onglet « demande de constat » soit directement à l’adresse mail larochelle@aurik.fr ou par téléphone au 05.46.50.66.55.
Plus d’informations sur les constats de reprise d’activité sur https://reprise-eco.fr
